MENTIONS LÉGALES
Le présent site www.aquiserv.com est la propriété exclusive de la société :
AQUISERV SAS
980 Rue Sainte Geneviève
BP 90949
84092 AVIGNON CEDEX 9
• SAS au capital de 100.000 €
• R.C.S. Avignon : B 495 313 082
• SIRET : 495 313 082 00028
• N° TVA intracommunautaire : FR41 495 313 082
• Code NAF 4619A
Préambule :
L’achat en ligne sur ce site www.aquiserv.com est réservé exclusivement aux professionnels. Le CLIENT qui crée son compte garantit avoir
la qualité de professionnel telle que définie par le droit et la
jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit dans le cadre de son activité habituelle ou commerciale.
Toute commande est subordonnée à l’ouverture préalable d’un compte par l’acheteur auprès de AQUISERV et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées dans la rubrique conditions générales de vente de ce site.
Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société AQUISERV dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties sur ce site.
Contenu du site :
Les informations figurant sur ce site sont données à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme exhaustives. Par conséquent, AQUISERV ne saurait garantir l’exactitude des informations contenues sur le présent site qui doivent faire l’objet de vérifications ou recherches supplémentaires.
Toutefois, AQUISERV s’engage à tout mettre en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations vérifiées et actualisées, mais ne serait être tenue pour responsable des erreurs, absences de disponibilité des informations et/ou présence d’un virus sur le site www.aquiserv.com.
Conditions d’accès au site :
Le site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés d’ordre technique ou encore liées à la structure des réseaux de télécommunications, et sous réserve de suspension pour des raisons de maintenance et d’actualisation. AQUISERV serait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, que l’utilisateur pourrait subir lors de sa connexion sur le présent site Internet, y compris l’altération de fichiers et données stockées sur son ordinateur ou tout support qui y serait connecté ou inséré. AQUISERV s’efforce cependant de maintenir la qualité et la disponibilité du réseau.
Liens hypertextes :
La création de liens hypertextes vers le site www.aquiserv.com doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de AQUISERV.
Le présent site contient des liens hypertextes. Cependant, AQUISERV ne contrôle pas le contenu des sites auxquels elle renvoie. Aussi, AQUISERV ne serait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, que l’utilisateur pourrait subir suite à ces connexions.
Données personnelles :
AQUISERV collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les données collectées par AQUISERV sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des invitations à des manifestations de AQUISERV, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de AQUISERV.
Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par AQUISERV, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.
Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de AQUISERV intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, AQUISERV peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient expressément donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le SITE.
AQUISERV demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment en contactant AQUISERV. AQUISERV peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), AQUISERV assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées .
Il est rappelé que le CLIENT dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le CLIENT peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.
Le CLIENT peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse contact@aquiserv.fr ou en envoyant un courrier à AQUISERV - 980 rue Sainte Geneviève - BP90949 - 84092 AVIGNON CEDEX 9.
Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant à AQUISERV une photocopie de sa pièce d'identité.
2.5.0.0 2.5.0.0 2.5.0.0 2.5.0.0 2.5.0.0 2.5.0.0 |
